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• Nos conditions de souscrption d'assurance Quad

  Nos conditions de souscrption d'assurance Quad

  En fonction de votre profil et de votre quad, l'acceptation de votre demande d'assurance est soumise aux conditions ci-dessous. Elles prévalent sur nos devis et souscriptions, et aucune dérogation ne pourra être accordée.

  Les types de quad que nous assurons

  • Tous les modèles de quad, buggy, enduro, trial, cross immatriculés (homologués ou non selon les modèles) jusqu'à 18 000 €

  Antécédents

  • Le souscripteur n'a pas fait l'objet (moto et/ou auto et/ou quad) : - d'une résiliation de la part d'une société d'assurances (sauf pour non-paiement ou retrait de permis, s'il peut apporter la preuve que la prime a été réglée) ou d'une nullité de contrat pour fausse déclaration, au cours des 3 dernières années - suspension ou retrait de permis suite à une constatation de conduite sous l'emprise de stupéfiants, d'un état alcoolique ou d'ivresse, ou d'un délit de fuite, au cours des 3 dernières années.
  • Le souscripteur n'est pas atteint d'une infirmité incompatible avec la conduite automobile.
  • La carte grise du véhicule doit être française.
  • Nous n'assurons pas les véhicules de société, les véhicules en compétition, en location ou en sous-location.

  Conducteurs

  • Tous les conducteurs de 18 à 70 ans
  • Ayant un bonus = 1,00. Ce contrat n'est pas soumis à la clause bonus/malus.
  • Le titulaire de la carte grise doit être le conducteur principal
  • Le conjoint peut conduire le véhicule s'il répond à nos critères d'acceptation
  • Conduite exclusive : en cas de sinistre, si le véhicule est conduit par une autre personne que celle indiquée au contrat, une franchise supplémentaire de 760 € sera appliquée.

  Usages

  • Promenade - trajet travail uniquement

  Zones

  • France entière (Corse comprise)
  • Pas de couverture dans les DOM-TOM (Martinique, guadeloupe,…)

  Moyens de protection obligatoires

  Si la garantie vol a été souscrite :

  • Anti-vol mécanique agréé SRA (y compris pendant le transport du véhicule),
  • Gravage agréé SRA ,
  • Entre 22 heures et 8 heures, les véhicules doivent être stationnés dans un garage privatif ou collectif clos et dont l'accès n'est possible qu'au moyen d'une clé ou d'un badge.
• Nos conseils pour bien compléter votre constat amiable

  Nos conseils pour bien compléter votre constat amiable

  Gardez votre calme et prévenez les secours (s'il y a des blessés ou des dégâts importants)

  Le constat amiable est un document très important pour garantir la protection des intérêts des personnes impliquées. Il doit être complété avec le plus grand soin et le maximum de détails. Il servira aux assureurs des véhicules impliqués dans l'accident à déterminer les responsabilités et les indemnisations éventuelles.

  Ne paniquez pas et prenez votre temps pour le compléter. Ne vous laissez pas influencer par les autres personnes impliquées dans l'accident. S'il y a des témoins, pensez à prendre leurs coordonnées et à les mentionner sur le constat.

  Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident, il vous faudra établir un constat amiable pour chaque véhicule. Chaque conducteur conserve un exemplaire du constat.

  Vous disposez de 5 jours ouvrés après l'accident pour nous adresser votre constat amiable (même si l'autre conducteur a refusé de le signer).

  Si l'autre conducteur ne veut pas faire de constat, notez le n° d'immatriculation de son véhicule.

  Le constat amiable

  1+2 - Soyez le plus précis possible. Les assureurs ne connaissent pas forcément les lieux et n'étaient pas présents ce jour-là

  3 - Même légers, les blessés doivent être signalés (les séquelles d'un accident peuvent apparaître plusieurs jours, voire plusieurs mois après l'accident). Vous pourrez mentionner leurs coordonnées au verso du constat

  4 – Cochez cette case si les véhicules ont causé des dégâts à d'autres véhicules et/ou à un mur, un poteau, un élément du mobilier urbain

  5 - Pensez à noter les coordonnées précises des témoins éventuels. Les personnes que vous transportez ne peuvent pas être considérées comme témoins. VEHICULE B - Vérifiez les indications portées par l'autre conducteur (ou recopiez-les pour vous)

  6 à 8 - Pour gagner du temps et éviter du stress le jour de l'accident, vous pouvez pré-remplir ces cases. Ecrivez très lisiblement et soyez précis dans les informations pour ne pas retarder le traitement de votre dossier.

  10 - Indiquez ici le point de choc initial (et non l'ensemble des dégâts subis) avec une seule et unique flèche

  11 - Indiquez les dégâts visibles et précisez "sous réserve d'expertise"

  12 - TRES IMPORTANT - Ne cochez que la ou les cases qui correspondent exactement à la situation au moment du choc. Inscrivez le total des cases cochées en bas de la liste. Si aucune case ne correspond, mentionnez "0" dans le total des cases Ces cases servent à déterminer les responsabilités.

  13 - Le croquis – qui n'est pas obligatoire - doit être le plus clair possible. N'hésitez pas à faire un brouillon avant de le recopier sur le constat. Dessinez les voies, l'axe médian (la ligne qui sépare la chaussée) et la position des 2 véhicules au moment du choc, leur sens de circulation, précisez le nom des rues ou des voies, les signaux routiers (feu, panneau, ...). N'hésitez pas à prendre les véhicules et les lieux en photo avec un téléphone mobile ou un appareil photo.

  14 - Vous pouvez ici compléter votre déclaration (pour préciser les faits qui ne sont pas prévus dans la rubrique 12 "Circonstances"), indiquer votre désaccord avec l'autre conducteur

  15 - Les deux conducteurs doivent signer le constat seulement après avoir complété TOUTES les rubriques. Signer vous engage : relisez bien le document avant de le signer. Si l'autre conducteur refuse de signer, signez seul et mentionnez votre désaccord et ses raisons dans la rubrique 14 "Observations"

  Le verso du constat : Vous pouvez le compléter au calme, chez vous. Cette déclaration complémentaire vous permet de préciser – si vous le souhaitez – les circonstances de l'accident. N'oubliez pas de préciser l'endroit où l'expert pourra voir votre véhicule. Ne modifiez jamais la partie recto de votre constat après coup.

• Docs utiles

  Docs utiles

  Documents utiles :

  - Certificat de cession d'un véhicule

  - Déclaration d’antécédents