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• Nos conditions de souscription d'assurance scooter électrique

  Nos conditions de souscription d'assurance scooter électrique

  En fonction de votre profil et de votre scooter, l'acceptation de votre demande d'assurance est soumise aux conditions ci-dessous. Elles prévalent sur nos devis et souscriptions, et aucune dérogation ne pourra être accordée.

  Les types de scooter que nous assurons

  Tous les modèles de scooter électrique. Le véhicule ne doit pas avoir subi de transformation ou de modification (de sa puissance, notamment).

  Attention :

  • Nous assurons les véhicules immatriculés uniquement.
  • L'immatriculation est effectuée par votre concessionnaire ou par vous même.
  • Elle est gratuite et doit être adressée par courrier au :

  
  Ministère de l’Intérieur Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

  Toutes les infos sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur

  Antécédents - suivant le type de véhicule

  Au cours des 24 derniers mois, ne pas avoir : eu un sinistre corporel responsable, eu plus de 2 sinistres non responsables (hors bris de glace), eu plus d'un sinistre matériel responsable (totalement ou partiellement) en auto, moto ou quad, eu plus de 1 sinistre vol en moto.

  Au cours des 36 derniers mois, ne pas avoir eu :

  • une résiliation ou une nullité de contrat par un précédent assureur,
  • une suspension de plus de 30 jours,
  • un retrait ou une annulation de permis de conduire,
  • une annulation ou une suspension de permis pour alcoolémie, prise de stupéfiants ou délit de fuite.

  Conducteurs

  • Tous les conducteurs de 14 à 70 ans
  • Titulaire du BSR pour conduire un 50 cm3 (obligatoire pour tout conducteur né après le 01/01/1988) ou du permis de conduire (nous acceptons les conducteurs - nés avant le 01/01/1988) n'ayant jamais obtenu leur permis de conduire)
  • Ayant un bonus < ou = à 1.25
  • Le titulaire de la carte grise française doit être le souscripteur du contrat Si le conducteur est mineur, c'est un parent (père ou mère) ou son représentant légal qui sera désigné comme le souscripteur du contrat d'assurance
  • Le conjoint ou l'ascendant peut conduire le véhicule s'il répond à nos critères d'acceptation
  • Conduite exclusive : en cas de sinistre, si le véhicule est conduit par une autre personne que celle indiquée au contrat, une franchise supplémentaire de 760 € sera appliquée

  Vous passez le BSR

  Vous trouverez des infos pratiques dans le document ci-dessous. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le compléter avec vos parents et votre centre de formation.

  Télécharger le mémo sur le BSR (241 ko)

  Usages

  • Affaires : uniquement pour les véhicules de + de 50 cm3(hors livraisons, transports à titre onéreux et tournées régulières de clientèle) Promenade - trajet - travail : pour tous les véhicules (hors livraisons, transports à titre onéreux et tournées régulières de clientèle)

  Franchises

  • Vol : 200 €
  • Incendie : 200 €

  Zones

  • France entière (Corse comprise)
  • Pas de couverture dans les DOM-TOM (Martinique, guadeloupe,…)

  Moyens de protection obligatoires

  Si la garantie vol a été souscrite :

  • Anti-vol mécanique ou électronique agréé SRA, ou anti démarrage électronique (y compris pendant le transport du véhicule),
  • Gravage agréé SRA des dix éléments principaux suivi d'une inscription au fichier central des gravages,
  • Système d'alarme électronique ou anti-démarrage à clé (pour les véhicules de plus de 400 cm3)
• Nos conseils pour bien compléter votre constat amiable

  Nos conseils pour bien compléter votre constat amiable

  Gardez votre calme et prévenez les secours (s'il y a des blessés ou des dégâts importants)

  Le constat amiable est un document très important pour garantir la protection des intérêts des personnes impliquées. Il doit être complété avec le plus grand soin et le maximum de détails. Il servira aux assureurs des véhicules impliqués dans l'accident à déterminer les responsabilités et les indemnisations éventuelles.

  Ne paniquez pas et prenez votre temps pour le compléter. Ne vous laissez pas influencer par les autres personnes impliquées dans l'accident. S'il y a des témoins, pensez à prendre leurs coordonnées et à les mentionner sur le constat.

  Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident, il vous faudra établir un constat amiable pour chaque véhicule. Chaque conducteur conserve un exemplaire du constat.

  Vous disposez de 5 jours ouvrés après l'accident pour nous adresser votre constat amiable (même si l'autre conducteur a refusé de le signer).

  Si l'autre conducteur ne veut pas faire de constat, notez le n° d'immatriculation de son véhicule.

  Le constat amiable

  1+2 - Soyez le plus précis possible. Les assureurs ne connaissent pas forcément les lieux et n'étaient pas présents ce jour-là

  3 - Même légers, les blessés doivent être signalés (les séquelles d'un accident peuvent apparaître plusieurs jours, voire plusieurs mois après l'accident). Vous pourrez mentionner leurs coordonnées au verso du constat

  4 – Cochez cette case si les véhicules ont causé des dégâts à d'autres véhicules et/ou à un mur, un poteau, un élément du mobilier urbain

  5 - Pensez à noter les coordonnées précises des témoins éventuels. Les personnes que vous transportez ne peuvent pas être considérées comme témoins. VEHICULE B - Vérifiez les indications portées par l'autre conducteur (ou recopiez-les pour vous)

  6 à 8 - Pour gagner du temps et éviter du stress le jour de l'accident, vous pouvez pré-remplir ces cases. Ecrivez très lisiblement et soyez précis dans les informations pour ne pas retarder le traitement de votre dossier.

  10 - Indiquez ici le point de choc initial (et non l'ensemble des dégâts subis) avec une seule et unique flèche

  11 - Indiquez les dégâts visibles et précisez "sous réserve d'expertise"

  12 - TRES IMPORTANT - Ne cochez que la ou les cases qui correspondent exactement à la situation au moment du choc. Inscrivez le total des cases cochées en bas de la liste. Si aucune case ne correspond, mentionnez "0" dans le total des cases Ces cases servent à déterminer les responsabilités.

  13 - Le croquis – qui n'est pas obligatoire - doit être le plus clair possible. N'hésitez pas à faire un brouillon avant de le recopier sur le constat. Dessinez les voies, l'axe médian (la ligne qui sépare la chaussée) et la position des 2 véhicules au moment du choc, leur sens de circulation, précisez le nom des rues ou des voies, les signaux routiers (feu, panneau, ...). N'hésitez pas à prendre les véhicules et les lieux en photo avec un téléphone mobile ou un appareil photo.

  14 - Vous pouvez ici compléter votre déclaration (pour préciser les faits qui ne sont pas prévus dans la rubrique 12 "Circonstances"), indiquer votre désaccord avec l'autre conducteur

  15 - Les deux conducteurs doivent signer le constat seulement après avoir complété TOUTES les rubriques. Signer vous engage : relisez bien le document avant de le signer. Si l'autre conducteur refuse de signer, signez seul et mentionnez votre désaccord et ses raisons dans la rubrique 14 "Observations"

  Le verso du constat : Vous pouvez le compléter au calme, chez vous. Cette déclaration complémentaire vous permet de préciser – si vous le souhaitez – les circonstances de l'accident. N'oubliez pas de préciser l'endroit où l'expert pourra voir votre véhicule. Ne modifiez jamais la partie recto de votre constat après coup.

• Docs utiles

  Docs utiles

  Documents utiles :

  - Certificat de cession d'un véhicule

  - Déclaration d’antécédents